19 juillet 2017 : Entreprises de travail temporaire
Envoi au centre serveur ETT
du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d’exécution en juin par les entreprises n’ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.
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15 juillet 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
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