15 août 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet
à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.

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