15 septembre 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le site

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site

http://www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).

Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel
des cotisations : mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).

Versement à la CNBF
des cotisations de retraite des avocats salariés
au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus.

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