30 septembre 2017 : Tous employeurs
Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.
Rectification de la déclaration d’exposition des salariés aux risques professionnels
au titre de 2015 (une rectification favorable au salarié peut être faite pendant 3 ans).
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Editions Francis Lefebvre
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