15 octobre 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Versement à l’Urssaf
des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :
– au titre des salaires versés entre le 11 septembre et le 10 octobre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
– au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 octobre inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
, par les employeurs agricoles, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales (hors cotisations accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et dialogue social, du versement de transport, de la CSG et de la CRDS.

Versement à la CNBF
des cotisations de retraite des avocats salariés
au titre des périodes visées ci-dessus.

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