Cotisations sociales des micro-entrepreneurs

De nouveaux taux forfaitaires de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social depuis le 1er janvier 2018

Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues par les micro-entrepreneurs au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018, le taux global de ses cotisations est fixé à :

– 12,8 %
(au lieu de 13,1 %) pour les activités d’achat-revente et fourniture de logements (sauf la location de locaux d’habitation meublés) ;

– 22 %  
(au lieu de 22,7 %)
pour les prestations de services BIC ;

– 22 %
(au lieu de 22,5 %) pour  les activités libérales relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle des professions libérales) ;

– 6,0 % pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité de location de meublés de tourisme classés.

  

Sources : Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017, art. 1, JO du 31 ; c. séc. soc. art. D. 131-5-1

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