31 janvier 2018 : Employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine
Déclaration annuelle des mouvements de main-d’œuvre
au titre de l’année 2017 à adresser à la Direccte ainsi qu’à l’Urssaf (ou, pour les employeurs du régime agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole) par chaque établissement employant des salariés ouvrant droit à l’exonération de cotisations ZFU.
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