15 février 2018 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, de la cotisation de base pénibilité, des contributions solidarité-autonomie et Fnal, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :

– au titre des salaires versés entre le 11 janvier et le 10 février inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

– au titre des salaires de janvier versés entre le 1 e er e et le 20 février inclus par les employeurs d’au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 pour les employeurs agricoles ;

– au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation de base pénibilité, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et versement de transport et régularisation des cotisations mensualisées afférentes au 4e trimestre 2016 ( G-II 3750 s. ; QA-II 7670 s.; O-V 12790) ;

– au titre des cotisations non mensualisées pour le 4e trimestre 2016 (G-II 3700 s.).

Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

© Copyright Editions Francis Lefebvre