15 février 2018 : Tous contribuables

Contribuables acquittant l’impôt sur le revenu selon le système des tiers provisionnels
: paiement, au comptable chargé du recouvrement, du premier tiers, 
sous peine de majoration de 10%.

Remarque :
Lorsque le montant du  tiers provisionnel excède 1 000 €
, le paiement est obligatoirement opéré, au choix du contribuable, par prélèvement à l’échéance ou par télérèglement. Lorsque le montant du  tiers provisionnel n’excède pas 1 000 €
, le contribuable peut effectuer son règlement soit par prélèvement à l’échéance, soit par télérèglement, soit par les moyens traditionnels de paiement, sauf si le contribuable a opté pour la réception sous forme dématérialisée de son avis d’imposition.

Le prélèvement à l’échéance est mis en œuvre sur demande du contribuable, formulée au plus tard le 31janvier 2018. Le télérèglement, quant à lui, s’effectue, au plus tard le 20 février 2018. Dans les deux cas, l’acompte sera prélevé le 25 février 2018.

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