1er mars 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Options sur actions réservées aux salariés
: états individuels annuels à fournir aux salariés ayant exercé leurs options en 2016 ainsi que, pour les options attribuées avant le 28-9-2012, aux services fiscaux en cas de non-respect de la période d’indisponibilité par le bénéficiaire des options (PB-I 65600 s.).
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Editions Francis Lefebvre
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