31 mai 2018 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télédéclaration et télépaiement de la déclaration annuelle de la TGAP (taxe due au titre de 2017) via le portail Prodouane et télérèglement du 1er acompte de la TGAP due au titre de 2018.
Remarques : La TGAP sur les installations classées, qui est déclarée auprès des services chargés de l’inspection de ces installations, est supprimée à compter du 1er janvier 2018.La TGAP sur les carburants a été déclarée et acquittée au plus tard le 10 avril 2018.
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
