31 juillet 2018 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télérèglement du 2e acompte dû au titre de la TGAP 2018.
Remarques : La TGAP sur les installations classées,
qui était recouvrée par les services chargés de l’inspection de ces installations, est supprimée depuis le 1er janvier 2018. La TGAP sur les carburants
est acquittée en une seule fois au moment de la souscription de la déclaration annuelle.
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