15 Aout 2018 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le site
www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site
www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).
Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).
Employeurs agricoles n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des cotisations
: versement à la caisse de mutualité sociale agricole de toutes les cotisations dues au titre du 2e trimestre 2016 (G-II 3700 s. ; QA-II 7670 s. ; O-V 12790 s.).
Versement à la CNBF
des cotisations de retraite des avocats salariés
au titre des salaires versés entre le 11 juillet et le 10 août.
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11 Aout 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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