11 octobre 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens
pour les opérations intervenues en septembre.
REMARQUE : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2017 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 3 ou ayant déjà atteint ce seuil en 2018.
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services
pour les opérations intervenues en
septembre.
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