15 octobre 2018 : Organismes d’assurance
15 octobre 2018 : Organismes d’assurance
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurance
(et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en septembre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès
versés aux bénéficiaires en septembre et dépôt de la déclaration no 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €).
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Actualité précédente
11 octobre 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
