Cotisations sociales
- Fonctionnement & Développement
- Agriculteur, Artisan, Commerçant, Dirigeant d'association, Dirigeants de société, Professionnel libéral
La cotisation APEC reste due pour les salariés cadres et est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco.
Au 1er janvier 2019, son assiette et son taux ne sont pas modifiés :
– son taux global est de 0,06 % et réparti à hauteur de 0,036 % pour la part de l’employeur et 0,024 % pour la part du cadre ;
– elle est prélevée sur la rémunération des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 508 € (PMSS 2019 = 3 377 €).
La cotisation APEC figure sur une ligne distincte du bulletin de paie des cadres, sous la cotisation chômage.
Source : Circulaire Agirc-Arrco n° 2018-10-DRJ du 26 décembre 2018, www.agirc-arrco.fr
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