05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la CNBF
pour les avocats salariés
des cotisations de retraite dues au titre au titre des salaires de décembre payés en décembre.
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG, CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de décembre payés en décembre.
Versement à l’Urssaf
des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de décembre payés en décembre.
Déclaration des facteurs de risques professionnels
: les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie ayant exposé en 2018 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier.
Déclaration sociale nominative
(DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site
www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site
www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).
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Editions Francis Lefebvre
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