15 mai 2019 : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d’avril versés en avril ou mai (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d’avril versés en avril ou mai (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires d’avril versés en avril ou mai (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mai selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Effectuée sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales et de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
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