30 juin 2019 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie dématérialisée via le « fichier des comptes bancaires et assimilés » (Ficoba ) selon des délais variables s’échelonnant du 11 juin au 10 juillet, selon le cas, des comptes ouverts ou clos en mai.

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