5 juillet 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin versés en juin.
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de juin versés en juin.
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de juin versés en juin.
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs ne pratiquant pas le décalage de la paie. Effectuée sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales et de calculer et de régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
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