15 janvier : Employeurs occupant moins de 50 salariés

Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Effectuée sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales et de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs ayant exposé en 2019 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier.

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre :

– des salaires d’octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;

– ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG, CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre :

– des salaires d’octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;

– ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :

– des salaires d’octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;

– ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

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