15 janvier : Divers
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2019 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux (honoraires, redevances diverses…), soit des salaires, pensions ou rentes viagères : déclaration no 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable, le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).
REMARQUE : L’administration autorise les exploitants agricoles employant des travailleurs saisonniers domiciliés hors de France à verser au plus tard le 10 février 2020 la retenue à la source afférente aux salaires versés à ces travailleurs au cours du quatrième trimestre 2019.
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