25 janvier : Tous employeurs
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de décembre (cas général) ou aux salaires d’octobre, novembre et décembre (employeurs d’au plus 9 salariés n’ayant pas opté pour le versement mensuel).
Attention : Les entreprises dans le champ de la DSN et fractionnant le paiement de leurs cotisations selon leur propre découpage doivent désormais procéder à ce paiement soit par entreprise, soit par établissement. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les entreprises et établissements concernés par les compétences territoriales ou catégorielles des institutions Agirc-Arrco.
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Editions Francis Lefebvre
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