1er mai 2020 : Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
– régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations d’avril ;
– régime des acomptes provisionnels : versement de l’acompte afférent aux opérations d’avril ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de mars.
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Editions Francis Lefebvre
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