31 mai 2020 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télédéclaration et télépaiement de la déclaration annuelle par tous les redevables de la TGAP (taxe due au titre de 2019) via le portail Prodouane et télérèglement du 1er acompte de la TGAP « déchets » due au titre de 2020 (MF n° 75290 ).
Remarque : Pour les redevables des composantes « hors déchets » de la TGAP due au titre de l’année 2020, aucun acompte n’est dû au 31 mai. Un seul acompte devra être payé auprès des services de la DGFiP au mois d’octobre 2020.
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