15 juin 2020 : Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la CNBF  pour les avocats salariés  des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai versés en mai ou juin (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole  des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de mai versés en mai ou juin (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

Versement à l’Urssaf  des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement mobilités et du forfait social dus au titre des salaires de mai versés en mai ou juin (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).

Déclaration sociale nominative  (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Effectuée sur le site  www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site  www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales, de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et de déclarer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

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