Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).
Remarque : Les employeurs qui se sont prévalus de la possibilité de report de l’acompte provisionnel du mois d’août 2020 (sur les salaires payés en juillet) accordée en raison de la crise sanitaire doivent s’acquitter de son montant en même temps que le versement de l’acompte visé ci-dessus (FR 35/20 inf. 12 p. 21).
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