15 janvier 2021 : Divers

Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2020 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France  soit certains revenus non salariaux  (honoraires, redevances diverses…), soit des salaires, pensions ou rentes viagères  : déclaration n° 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable, le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).
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Remarque : L’administration autorise les exploitants agricoles  employant des travailleurs saisonniers  domiciliés hors de France à verser au plus tard le 10 février 2021 la retenue à la source afférente aux salaires versés à ces travailleurs au cours du quatrième trimestre 2020.
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