Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail
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La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.
Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.
Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.
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2019 (1) |
2020 (1) |
2021 (1) |
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Salaire minimal annuel (€) |
18 575,56 |
18 631,28 |
18 705,80 |
| Plafond du salaire annuel (€) | |||
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Salaire pris en compte intégralement jusqu’à |
37 151,12 |
37 262,57 |
37 411,62 |
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Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 |
de 37 151,12 à 148 604,57 |
de 37 262,57 à 149 050,38 |
de 37 411,62 à 149 646,58 |
(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Editions Francis Lefebvre
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